Conditions générales d'utilisation du site

1. Objet

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2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout visiteur disposant d'un accès à Internet. Les coûts d'accès (matériel, connexion) restent à votre charge. Evolutive peut suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie du site, sans préavis, notamment pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans que cela ouvre droit à indemnité.

3. Nature des informations

Le site présente les activités et les offres d'Evolutive. Les informations qu'il contient sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Toute prestation fait l'objet d'une proposition commerciale ou d'un contrat spécifique, signé entre les parties.

4. Comportement de l'utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit de :
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• réutiliser le contenu du site à des fins commerciales sans autorisation.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés dans les conditions prévues aux mentions légales. Aucune licence ni cession de droits n'est accordée à l'utilisateur, hors l'usage personnel du site autorisé par les présentes.

6. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la politique de cookies figurant dans cette page.

7. Responsabilité

Evolutive met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité du site, sans garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de virus. Evolutive ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site, à l'impossibilité d'y accéder, ou au contenu de sites tiers accessibles par des liens hypertextes, sauf faute lourde ou dol et dans les limites autorisées par la loi.

8. Modification des CGU

Evolutive peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre visite. Dernière mise à jour : 12/10/2026.

9. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Lyon sont compétents, sous réserve des règles impératives de compétence. Pour toute question : hello@evolutive.com.